Demain, aucune entreprise ne pourra continuer à attirer des capitaux, des collaborateurs ou des clients sans faire la transparence sur son impact écologique et social. En libérant des données brutes, les entreprises font la preuve de leurs accomplissements, de leur attachement à la transparence et valorisent ainsi leur engagement. 

Les données seront progressivement mises à disposition au gré de l'usage.

Licence de réutilisation des données

Cette licence permet la réutilisation exhaustive des données transmises par les entreprises qui ont répondu OUI à la question sur la réutilisation de leurs données. Ces données sont accessibles via une API, permettant un traitement automatisé.

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la plateforme IMPACT a adopté la licence ouverte d'Etalab, que les réutilisateurs s'engagent à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.

Les principales caractéristiques de cette "Licence Ouverte / Open License" :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s'inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l'étranger ainsi que les autres standards internationaux (OCD-BY, CC-BY 2.0)
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité

 

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