Je publie les données ESG de mon entreprise

Votre formulaire est complété à

Effectuez-vous un bilan de vos émissions de CO2 ?

En tonnes équivalent CO2 (tCO2e)

Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l'intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l'organisme comme: combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d'enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses... (Source ADEME)

En tonnes équivalent CO2 (tCO2e)

Émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l'organisation. (Source ADEME)

En tonne équivalent CO2 (tCO2e)

Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées dans le SCOPE 2 (ou le SCOPE 1) mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestion des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions… Source ADEME

En tonnes équivalent CO2 (tCO2e)

Total = SCOPE 1 + SCOPE 2 + SCOPE 3
Si l’entreprise dispose d’un bilan Gaz à Effet de Serre réglementaire sur le site de l’ADEME :
https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/bilans/index/siGras/0
Merci d’indiquer son URL de redirection.

En tonnes équivalent CO2 par Million € (tCO2e/M€)

L’intensité carbone directe correspond au rapport entre les émissions de GES et le chiffre d'affaires (émissions directes SCOPE 1 en tonnes équivalent CO2 divisées par le chiffre d'affaires de l'entreprise en M€).
Par exemple, si l'entreprise émet 100 tCO2e et a un chiffre d’affaires de 1000M€, son intensité carbone directe sera alors de 0.1 tCO2e/M€.

% (nombre entre 0 et 100%)

Valable seulement pour les entreprises productrices et/ou distributrices d'électricité ou pour les investisseurs finançant ce type d'activités. Part (en%) de votre chiffre d'affaires réalisé dans les énergies fossiles ou montants (en M€) investis dans ces activités sur le total des investissements (en M€).

% (nombre entre 0 et 100%)

Dépenses d'investissement réalisées dans les énergies fossiles multipliées par cent, divisées par le total des dépenses d'investissement (en M€), sur l'année. Par « les énergies fossiles » nous faisons référence à l’ensemble de la chaine de production des énergies fossiles et aux prestations de lobbying en faveur de ces énergies. C’est-à-dire la production de pétrole ou de gaz, conventionnel ou non conventionnel, l’exploration, le transport, et l’infrastructure du secteur (plateformes d’exploration-production, réseaux de transport, bateaux de transport, stockage…), l’activité d’influence en faveur des énergies fossiles.

GWh/M€

Description des activités situées proches de zones naturelles sensibles et part du chiffre d'affaires liée à ces activités. Consommation de GWh par million d'euros de chiffre d'affaires
Disposez-vous d'un plan d'action de réduction ou d'optimisation des consommations de ressources et d'énergie?
Plan d'actions personnalisé faisant appel à un expert externe.
Exemple : produit DIag Eco-Flux de BPI France et de l’ADEME https://diagecoflux.bpifrance.fr/

% (nombre entre 0 et 100%)

Part de votre chiffre d’affaires sur l'année généré dans des sites opérationnels détenus, loués ou gérés dans des zones protégées ou adjacentes à celles-ci et dans des zones à haute valeur de biodiversité en dehors des zones protégées.
Utilisez-vous un outil pour mesurer l'empreinte de votre activité sur la biodiversité?
Merci de répondre "oui", si vous utilisez un outil comme le Global Biodiversity Score pour mesurer l’empreinte de votre activité sur la biodiversité :
https://www.cdc-biodiversite.fr/gbs/

% (nombre entre 0 et 100%)

Le Coefficient de Biotope par Surface désigne la part (le pourcentage) d'une surface aménagée qui sera consacrée à la Nature (surface végétalisée et/ou favorable aux écosystèmes locaux et aux espèces locales) dans la surface totale d’une parcelle à aménager ou aménagée. Dans le cas d’une entité disposant de plusieurs sites/parcelles, merci de calculer le Coefficient de Biotope par Surface global.
Suivez-vous la gestion et/ou recyclage des déchets?

en tonnes (t)

Déchets dangereux tels que définis dans le code de l'environnement :
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux

% (nombre entre 0 et 100%)

Poids de déchets dangereux exprimé en tonnes multiplié par cent divisé par le poids global de déchets exprimé en tonnes de l'entreprise
Suivez-vous la gestion de la consommation de l'eau ?
Certifications environnementales
Merci d'indiquer la/les certification(s) environnementale(s) dont vous disposez.
Par la mention "Année", la réponse attendue est la date d'obtention de la certification en vigueur.
Par la mention "URL", la réponse attendue est l'URL de la certification.
Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier. Source ADEME.
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283166-neutralite-carbone-la-taxonomie-europeenne-en-six-questions

% (nombre entre 0 et 100%)

CA réalisé dans les activités incluses dans la taxonomie européenne (exprimé en M€) multiplié par 100 divisé par le CA total (exprimé en M€) https://ec.europa.eu/france/news/20210421/finance_durable_et_taxinomie_fr
Rapport entre les dépenses d'exploitation et le total du chiffre d'affaires
Rapport entre les investissements de long terme et le chiffre d'affaires total de l'entreprise

% (nombre entre 0 et 100%)

Part (en %) des dépenses d’investissement pour des activités incluses dans la taxonomie européenne des activités durables sur le total des dépenses d'investissements de l'entreprise, sur l’année.
Pour les entreprises multinationales : existence d'un contrôle de conformité aux principes du Pacte mondial des Nations unies ?
https://www.un.org/fr/chronique/le-pacte-mondial-des-nations-unies-proposer-des-solutions-aux-défis-mondiaux
Disposez-vous de partenariats avec des associations (dont mécénat en nature) ?

k€

La part brute de CA allouée au mécénat.

% (nombre entre 0 et 100%)

Part du chiffre d'affaires affectée à des actions de mécénat (exprimée en K€) multipliée par 100 rapportée au CA global de l'entreprise (exprimée en K€)

litiges/salarié

Somme de tous les litiges de l'entreprise / nombre de salariés

années/salarié

Nombre d'années moyen passé par salarié

% (nombre entre 0 et 100%)

[(nombre de départs sur l'année + nombre d'arrivées sur l'année) / 2] divisé par l'effectif total de salariés au 31 décembre de l'année, le tout multiplié par cent.

jour/salarié

Jours d'absences de tous les salariés / le nombre de salariés

Accident(s) du travail/million d’heures travaillées

Le taux de fréquence se définit comme le nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées au cours d’une année.

Salarié

Nombre total d'heures ouvrées de formation de tous les salariés sur l'année civile divisé par le nombre de salariés

% (nombre entre 0 et 100%)

100 *(nombre de salariés en alternance + nombre de salariés en apprentissage) / total des effectifs. Ratio déjà déclaré par les entreprises de plus de 250 salariés

% (nombre entre 0 et 100%)

100 * (nombre de salariés de 55 ans ou plus) divisé par l'effectif total de salariés au 31 décembre de l'année.
Dispositif(s) d'actionnariat salarié
Existence d'un accord d'intéressement
Equité salariale:

L'équité salariale consiste à offrir à une personne occupant un emploi le même salaire qu'à une personne occupant un autre emploi équivalent, même s'il est différent.

Note /40

Se référer au mode de calcul indiqué dans le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964765
Indicateurs relatifs aux écarts de taux d’augmentations individuelles et de promotions entre les femmes et les hommes :

Note /20

Se référer au mode de calcul indiqué dans le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964765

Note /15

Se référer au mode de calcul indiqué dans le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964765

note /15

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964765

note /10

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037964765
Note globale obtenue à l'index de l'égalité professionnelle
Dans le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, le «score» de l'Index correspond au «niveau de résultat au regard des indicateurs» (article D. 1142-3 du code du travail)
Si ce résulat est publié sur un site internet visible, merci d'inscrire l'URL de publication.
Existence d'un plan d'action en faveur de la prise en compte de l'emploi et de la qualité de vie au travail des personnes en situation de handicap

Par exemple : Quel est le nombre de salariés ayant participé à Duoday dans votre entreprise ? ou avez-vous un plan d'actions formalisé sur emploi et handicap dans le cadre d'un accord ou d'une convention agefifp/fiphfp ?

% (nombre entre 0 et 100%)

100*Nombre de recrutements de travailleurs handicapés / nombre de recrutements total, sur l'année.

% (nombre entre 0 et 100%)

Pourcentage de salariés en situation de handicap dans l'effectif de l’entreprise

% (nombre entre 0 et 100%)

100*Nombre de salariés en situation de handicap recrutés issus d'un EA ou d'un ESAT / nombre total de salariés recrutés en situation de handicap, sur l'année.
Entreprises Adaptées : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/article/emploi-et-handicap-les-entreprises-adaptees-ea
Etablissements ou Services d’Aide par le Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/handicap-et-travail/article/esat-etablissements-ou-services-d-aide-par-le-travail
Votre site internet et outils internes sont-ils accessibles ?

Base de comparaison : Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038811937/

% (nombre entre 0 et 100%)

Cent multiplié par le montant total des achats (biens et services) auprès des Entreprises Adaptées, Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) et Etablissement ou Service d’Aide par le travail (ESAT) divisé par le montant total des achats, sur l’année.

Publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ou d'un rapport Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Concernant la Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF), n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035250851

Reconnaissance par un ou plusieurs labels Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Par la mention "Année", la réponse attendue est la date d'obtention du label RSE.
Par la mention "URL", la réponse attendue est l'URL du label RSE.
Raison d'être dans les statuts
Société à mission

https://www.economie.gouv.fr/cedef/societe-mission
Par la mention "Année", la réponse attendue est la date d'engagement comme société à mission.

Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale)

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/agrement-entreprise-solidaire-utilite-sociale-ess
Par la mention "Année", la réponse attendue est la date d'obtention de l'agrément ESUS.

Existence d’un accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32193
Accord d’entreprise consultable sur D@ccord, la base statistique des accords collectifs d'entreprise :
https://www.casd.eu/source/base-statistique-des-accords-collectifs-dentreprise/

Existence d'un plan d'action d'achats responsables

Informations sur l’achat responsable : https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/organiser-demarche-environnementale/dossier/optimiser-achats/achats-responsables
Délivrance possible d’une labellisation Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/label-relations-fournisseurs-et-achats-responsables

Existence d'un plan d'action d'achats responsables
Nombre communiqué dans le rapport sur la gouvernance d'entreprise, mis en place par l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035176765/

% (nombre entre 0 et 100%)

100*nombre d’administrateurs indépendants/nombre total d'administrateurs dans l'entreprise, sur l'année

% (nombre entre 0 et 100%)

Précisez le pourcentage moyen de la rémunération des dirigeants liée à des critères de de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

% (nombre entre 0 et 100%)

Nombre de réunions du CA/nombre de réunions ayant le sujet RSE à l'ordre du jour

* En cochant la case « Rendre mes données publiques » au moment de publier, vous acceptez que la plateforme Impact transmette les données que vous avez renseignées dans le formulaire au portail des données ouvertes : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/impact-les-donnees-ouvertes/table/, pour qu’elles soient consultables par tous. A contrario, si la case « Rendre mes données publiques » n’est pas cochée au moment de publier, les données que vous avez renseignées dans le formulaire ne seront visibles que par vous, dans votre compte usager. Quelque-soit l’option choisie, il n’est pas nécessaire que les indicateurs du formulaire soient renseignés dans leur intégralité pour publier.